Actualités

Impôts, taxes et ISF : Ce que prévoit le programme du Président Macron

Si le volet fiscal du programme de la République En Marche ne sera examiné qu’à l’Automne dans le cadre de la loi de finances 2018, on peut dès maintenant dégager les grands contours de la réforme à venir au regard des impôts des particuliers.
L’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et l’ISF en sont les trois grands axes.

Elu le 7 mai dernier, Emmanuel Macron doit maintenant décliner son programme en matière de fiscalité, avec des objectifs clairs : « soutenir le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires, permettre de mieux vivre de son travail, encourager l’investissement productif ».

Un programme chiffré sur 5 ans et fondé sur 60 milliards d’euros de baisse de la dépense publique, dont « 20 milliards d’euros seront consacrés à réduire le niveau des prélèvements obligatoires. Parallèlement, la montée de la fiscalité écologique rapportera plus de 12 milliards d’euros, qui seront intégralement restitués en baisse d’impôts. Au total, les baisses de prélèvements s’élèveront à 32 milliards d’euros et la répartition sera équitable : moitié entreprises (en réduisant notamment l’impôt sur les sociétés), moitié ménages (en ciblant les classes moyennes et populaires, en récompensant mieux le travail) » (extrait www.en-marche.fr)

loupe impot article impot taxes isf actualites
Une taxation forfaitaire de certains revenus

Les salaires, pensions et bénéfices d’activités ne seront pas impactés. Ils continueront à être soumis au barème progressif, le revenu net étant déterminé selon les règles actuellement en vigueur. En revanche, tous les revenus de placements (intérêts, dividendes, plus-values, revenus fonciers) supporteront un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, comprenant l’impôt et les prélèvements sociaux. Le contribuable, s’il y a intérêt, pourra opter pour le barème progressif auquel il faudra ajouter les prélèvements sociaux.

Les régimes des livrets défiscalisés et du PEA seront maintenus. En revanche, pour l’assurance-vie, les revenus perçus après 8 ans de détention seront plus taxés. Les revenus sur les versements effectués avant le vote de la réforme bénéficieront toujours de l’abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple) et du prélèvement de 7.5% majoré de 15.5% de cotisations sociales (23% au total). Mais les revenus sur les versements effectués après le vote de la réforme seront imposés au taux de 30%, ce taux ne s’appliquant cependant qu’aux encours dépassant 150 000 €.

Autre problème sur lequel l’équipe de la République En Marche n’apporte aucune réponse pour le moment : On ne sait pas comment seront appliqués les crédits et réductions d’impôt avec ce double système de taxation. Seront-ils uniquement imputés sur l’impôt issu du barème progressif ou sur les impôts issus du barème progressif et du PFU ? Cela reste à déterminer…

Enfin, ces avantages fiscaux feront l’objet d’un réexamen dont on ne peut pour le moment prédire les conséquences. Tout juste sait-on que le CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique) prendrait la forme d’une prime versée au moment des travaux et non plus d’un avantage fiscal.

Vous souhaitez défiscaliser avant la fin de l’année ?

contactez-nous au 05 61 13 14 83

La suppression de la Taxe d’Habitation pour 80% des redevables

C’est la mesure la plus médiatisée du programme d’Emmanuel Macron.

Etalée sur 3 ans, de 2018 à 2020, avec une diminution d’un tiers de la taxe chaque année, elle conduira à une exonération totale de taxe d’habitation pour tous les ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 20 000 € (40 000 € pour un couple), soit 4 français sur 5. Un couple avec 2 enfants sera exonéré s’il a un revenu inférieur à 5 000 € par mois.

Selon les déclarations du président, l’Etat remboursera aux communes la perte des de recettes en résultant, afin d’éviter que les collectivités locales ne décident d’une hausse des taux pour ceux qui continueront à la payer ou/et d’un report sur la taxe foncière. Mais, a priori, aucune mesure contraignante n’est prévue pour qu’elles se conforment à ce souhait.

Un ISF transformé en IFI

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sera transformé, a priori en 2019, en un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Le projet ne prévoit pas de baisser ou d’augmenter le seuil. Il restera à 1 300 000 € de patrimoine net taxable. Le barème à six tranches, avec des taux de 0.50% à 1.50%, ne bougera pas. Le système du plafonnement qui permet de réduire l’ISF exigible afin de ne pas verser plus de 75% de ses revenus en impôts et cotisations sociales sera maintenu.

C’est l’assiette de l’impôt qui sera modifiée. Aujourd’hui, le redevable de l’ISF déclare tous ses actifs mobiliers et immobiliers. Il est donc imposé sur la valeur de ses résidences, de ses biens locatifs, de ses contrats d’assurance-vie, bijoux, meubles, voitures, portefeuilles-titres. Certains biens sont exonérés en totalité ou en partie : actifs professionnels, antiquités et objets d’art, biens agricoles… Le projet Macron prévoit de ne taxer que les seuls actifs immobiliers. Tous les placements financiers (titres en Bourse, participations dans des entreprises, contrats d’assurance-vie), ainsi que tous les biens mobiliers échapperaient à l’impôt.

Plusieurs interrogations demeurent. On ne sait pas comment seront traités les placements financiers immobiliers comme les parts de SCI (Sociétés Civiles Immobilières), de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) ou les OPCI (Organismes de Placement Collectif en Immobilier). Quant aux modalités d’évaluation des biens, il ne devrait y avoir aucune modification, la résidence principale continuant à bénéficier d’un abattement de 30%.

En revanche, les réductions d’impôt pourraient être rognées. Selon les réponses de l’équipe de campagne d’En Marche, la réduction ISF-dons serait maintenue (réduction de 75% des dons jusqu’à 50 000 €), alors que la réduction d’ISF-PME serait supprimée.
Source : Investissement Conseils

maison sur billet article impot taxe isf actualites
  • Tous
  • Financier
  • Immobilier
  • Juridique/Fiscal
  • Le cabinet

CONGE D ETE 2022

Nous sommes heureux de vous annoncer l’arrivée de notre […]

VOEUX 2022

VOEUX 2022

Nous sommes heureux de vous annoncer l’arrivée de notre […]

femme faisant du vélo

Les indemnités départ à la retraite : Pour qui ? Sont-elles imposables ? Comment les optimiser ?

Nous avons eu le plaisir de participer au salon de l’immobilier […]

Equipe Yassonowski au salon de l'immobilier à Toulouse

PRESENCE AU SALON DE L’IMMOBILIER – OCTOBRE 2021

Nous avons eu le plaisir de participer au salon de l’immobilier […]

Femme en train de faire d ela comptabilité

LE BILAN PATRIMONIAL

Dans un contexte économique et fiscal de plus en plus […]

Jeunes à toulouse aerospace express

3ÈME LIGNE DU MÉTRO « TOULOUSE AÉROSPACE EXPRESS »

Le tracé définitif de la troisième ligne de métro toulousain a été […]

Homme en train de faire de la comptabilité

LMNP ET CENTRE DE GESTION AGRÉÉ

Un Centre de Gestion Agréé (CGA) est un organisme […]

Photo d'une main tenant des clés

COMMENT RÉUSSIR SON INVESTISSEMENT PINEL À TOULOUSE

Pour préparer votre retraite, réduire vos impôts ou […]

MODIFIER SON TAUX DE PAS, EST-CE TOUJOURS UNE BONNE IDÉE ?

Avec le Prélèvement A la Source (que l’on nommera PAS, dans […]

COMMENT PROTÉGER LE CONCUBIN OU PARTENAIRE DE PACS ?

Les partenaires de PACS et concubins ne détiennent aucun […]

ZOOM SUR : LES CRITÈRES ESG POUR UN INVESTISSEMENT RESPONSABLE

L’Investissement Socialement Responsable (ISR) est l’application […]

ASSURANCE-VIE : 4 FAÇONS D’OBTENIR DU RENDEMENT EN LIMITANT LES RISQUES

L’assurance-vie est désormais considérée comme un véritable élément […]

TESTAMENT : COMMENT BIEN RÉDIGER SES DERNIÈRES VOLONTÉS ?

Le testament permet de préparer sa succession et organiser le partage […]

FAITES DES ÉCONOMIES : CHANGEZ D’ASSURANCE EMPRUNTEUR !

Vous faites peut-être partie des 52 % des français* qui souhaitent réaliser des économies sur […]

RÉDUCTION D’IMPÔT OU DÉDUCTION DU REVENU GLOBAL ? DÉCOUVREZ 4 FAÇONS DE GOMMER VOS IMPÔTS

Nous ne le répèterons jamais assez : L’investissement locatif est un des meilleurs moyens pour […]

IMPÔTS : COMMENT MODIFIER L’AVANCE QUI DOIT VOUS ÊTRE VERSÉE EN JANVIER 2022 ?

Vous employez une aide à domicile ? Bénéficiez d’un service à la personne ? Ou […]

PER : PENSEZ À VERSER AVANT LE 31 DÉCEMBRE !

La plupart des français « actifs » ne réalisent pas à quel point leur revenu va […]

PINEL : 6 ERREURS QUI PEUVENT REMETTRE EN CAUSE VOTRE AVANTAGE FISCAL

Vous venez de faire l’acquisition d’un logement neuf dans le but de […]

QU’EST-CE QUE LA FENTE SUCCESSORALE ?

La fente successorale est l’un des principes de la dévolution légale […]

MAPRIMERÉNOV : UNE AIDE RENFORCÉE ET OUVERTE À TOUS LES PROPRIÉTAIRES

Depuis le 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’, permettant de bénéficier d’une prime pour […]

LE CONTRAT PRÉVOYANCE POUR LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS

Que vous soyez commerçant, artisan, profession libérale, chef d’entreprise non salarié ou […]

[VIDEO] CONSTRUCTION D’UN PROGRAMME PINEL DE A À Z

Découvrez les différentes étapes de la construction d’un programme neuf […]

FACEBOOK LIVE SPÉCIAL IMMOBILIER

Vous préparez votre retraite ? Découvrez les meilleurs investissements pour […]

ASSURANCE-VIE : 7 CHOSES À SAVOIR AVANT DE RÉDIGER VOTRE CLAUSE BÉNÉFICIAIRE

Elément et outil indispensable dans un contrat d’assurance-vie, la clause bénéficiaire […]

photo entree batiment mur brique accueil

LOI PINEL : QUELLES NOUVEAUTÉS EN 2021 ?

Le Cabinet Conseil A. YASSONOWSKI fait le point sur les principales modifications apportées […]

scpi malraux article defiscalisation actualites

SCPI MALRAUX : Il est encore temps de défiscaliser avant la fin de l’année !

La SCPI MALRAUX est un dispositif intéressant qui permet une défiscalisation sur mesure […]

couple article assurance vie actualites

Contrats d’assurance-vie dénoués au second décès : la réponse ministérielle CIOT

Certains couples mariés sous un régime communautaire ont fait le choix de souscrire […]

deux mains article doublement battement actualites

Pas de doublement de l’abattement pour les donations en faveur des petits-enfants

Lors de la rédaction du Projet de Loi de Finances pour 2020, le Sénat avait souhaité […]

dessin questionnement article retraite per actualites

Comment améliorer sa retraite avec le PER ?

Au moment même où le projet de réforme du système de retraite fait débat […]

bureau lunettes article ir actualites

IR – Avis d’imposition, paiement du solde de l’IR et mise à jour du taux du pas

Tous les contribuables ont désormais reçu leur avis d’imposition (en ligne ou papier) […]

photo entree batiment mur brique accueil

Déclaration 2044 : Que puis-je déduire sur la ligne 221 ?

Vous êtes propriétaire d’un bien que vous mettez en location. Vous percevez des loyers […]

lego article scpi demembrement actualites

Les SCPI en démembrement pour préparer la retraite

Il est possible d’investir sur des parts de SCPI en démembrant la propriété. L’investissement porte alors […]

pere et fils article pacte adjoint actualites

Le pacte adjoint

Vous souhaitez transmettre, mais craignez une mauvaise utilisation des sommes données […]

mains article participation aux acquets actualites

La participation aux acquêts

Le régime de la participation aux acquêts reste encore relativement confidentiel […]

bureau decor article dispositif ancien pinel ctualites

Le dispositif ancien réhabilité

Se lancer seul dans le dispositif PINEL Ancien est un véritable parcours du combattant […]