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ASSURANCE-VIE : 7 CHOSES À SAVOIR AVANT DE RÉDIGER VOTRE CLAUSE BÉNÉFICIAIRE

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire au sein d’un contrat d’assurance-vie ?

Elément et outil indispensable dans un contrat d’assurance-vie, la clause bénéficiaire permet à l’assuré de déterminer la ou les personnes qui, à son décès, recevront les capitaux issus de ce contrat.

On peut désigner comme bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie ses enfants, ses petits-enfants, son conjoint, un ami désigné de façon nominative, une association caritative, etc. Il est possible de désigner la personne que l’on souhaite, même des personnes qui ne sont pas héritières (un ami, un voisin, une association etc).

En revanche, il est impossible de mentionner les membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi que les auxiliaires médicaux qui ont prodigué des soins à une personne pendant la maladie dont elle meurt (article 909 code civil).

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie ?

Une rédaction précise de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est primordiale pour qu’elle produise les effets souhaités. Cette tâche est complexe et doit être confiée à un conseiller en gestion de patrimoine.

Découvrez les 7 choses à savoir avant de rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie :

Il est possible de désigner le bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie :

 

– Lors de la souscription du contrat

– L’avenant au contrat : vous adressez une lettre simple à la compagnie d’assurance

– La voie testamentaire : vous contactez votre notaire pour notifier cela par écrit et en informez en parallèle la compagnie d’assurance.

Attention : inutile d’utiliser ces trois formalismes simultanément, sous peine d’augmenter le risque de litiges. Par exemple, inscrire dans votre testament que vous annulez toutes les dispositions antérieures n’aura aucune incidence sur l’avenant au contrat enregistré auprès de votre assureur. En effet, il faut informer l’assureur que la clause bénéficiaire est déposée chez un notaire et lui préciser les coordonnées.

Pour qu’une désignation soit applicable, elle doit faire apparaitre :

– une volonté certaine– non équivoque

– dont l’assureur aura eu connaissance

En effet, une modification de clause bénéficiaire rédigée en bonne et due forme, mais qui ne sera pas reçue par l’assureur ne sera pas validée.

Autre exemple souvent rencontré par les assureurs : une lettre avenant postée par le souscripteur le vendredi, et qui décède le samedi, n’a pas été validée par la compagnie. C’est la clause initiale qui a été appliquée.

La désignation du bénéficiaire reste valable dans le temps :

Faites attention lorsque vous désignez le bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Vous devez le désigner par sa qualité (votre conjoint par exemple) ou par son nom (M. DUPONT), mais pas les deux.Par exemple : inscrire « à M. Jean DUPONT, mon conjoint » serait inapplicable en cas de divorce.

Pensez également à mentionner la date et le lieu de naissance du bénéficiaire, ainsi que son adresse.

Eviter les clauses bénéficiaires trop vagues ou incertaines :

– Désignation nominative d’une personne sans aucune précision ni indication du lien de parenté (ex. Marc VIDAL)- Désignation d’un enfant sans prévoir le prédécès de ce dernier (absence de mention « vivant ou représenté »). Si la personne prédécède, on ne sait pas si ses enfants vont le représenter et prendre sa part.

– Désignation de personnes difficilement déterminables par l’assureur (ex. « Mes voisins »,  » Mes neveux » etc.).

– Clause bénéficiaire attribuant à chaque bénéficiaire une part du capital exprimée en valeur absolue (par exemple 5 000 € pour Martin LECOMTE, 6 000 € pour Julie LEGENDRE) dans la mesure où la valeur de votre contrat aura évolué entre la souscription et votre décès. Privilégiez une répartition en pourcentage.

Eviter les clauses bénéficiaires trop vagues ou incertaines :

– Désignation nominative d’une personne sans aucune précision ni indication du lien de parenté (ex. Marc VIDAL)- Désignation d’un enfant sans prévoir le prédécès de ce dernier (absence de mention « vivant ou représenté »). Si la personne prédécède, on ne sait pas si ses enfants vont le représenter et prendre sa part.

– Désignation de personnes difficilement déterminables par l’assureur (ex. « Mes voisins »,  » Mes neveux » etc.).

– Clause bénéficiaire attribuant à chaque bénéficiaire une part du capital exprimée en valeur absolue (par exemple 5 000 € pour Martin LECOMTE, 6 000 € pour Julie LEGENDRE) dans la mesure où la valeur de votre contrat aura évolué entre la souscription et votre décès. Privilégiez une répartition en pourcentage.

La transmission transgénérationnelle :

Il est tout à fait possible de transmettre 2 fois le capital en utilisant une clause démembrée. On peut par exemple transmettre le quasi-usufruit à son conjoint et la nue-propriété des sommes à ses enfants.Mais il faut faire preuve d’habileté lors de la rédaction. Il faut prévoir tous les cas possibles de prédécès et leurs conséquences. Mais il faut également prévoir qui doit établir les créances de restitutions.

Cela mérite donc d’être étudié de près par un conseiller en gestion de patrimoine.

N’oubliez pas de mettre à jour votre clause bénéficiaire

Décès du conjointdivorcenaissancehandicap ou invalidité de l’un des bénéficiaires etc. Votre clause doit être adaptée pour que vos choix d’hier correspondent à votre volonté d’aujourd’hui et à l’évolution de votre situation patrimoniale.

Vous l’aurez compris, il est primordial de bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie. Cette tâche est complexe et doit être confiée à un conseiller en gestion de patrimoine. 

Prenez rendez-vous avec l’un de nos conseillers pour des conseils adaptés à votre situation.

05 61 13 14 83 

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