INVESTISSEMENT

Investir via un FCPI ou un FIP à Toulouse

Pour une entreprise, le FCPI et le FIP sont des alternatives aux emprunts bancaires classiques. Pour le particulier qui souhaite investir, ces fonds de capital risques, communément appelés « capital investissement » ou « private equity », sont avant tout l’occasion de soutenir les PME, TPE ou ETI françaises tout en bénéficiant d’une confortable réduction fiscale sur ses impôts et en diversifiant son patrimoine (60% de l’investissement minimum en titres non côtés).

Notre cabinet en gestion de patrimoine à Toulouse vous conseille dans le choix d’un produit ou bouquet de produits d’investissement adapté à vos besoins personnels. Il vous accompagne également dans le choix des sociétés et la gestion de votre FCPI ou FIP afin de maximiser les plus-values et mutualiser les risques de perte en capital.

photo hangar fcpi fip
DÉFINITION

FCPI et FIP, une base commune

En investissant dans un FCPI (Fonds commun de placement dans l’innovation) ou un FIP (Fonds d’investissement de proximité) à Toulouse et en vous engageant à conserver les parts pendant 5 ans minimum, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt immédiate, mais également d’une fiscalité avantageuse sur les gains et plus-values procurés par les parts.

Dans le cas d’un FCPI comme d’un FIP, le bénéfice des avantages fiscaux est subordonné à la détention des parts pendant une durée de 5 ans. Il ne s’agit donc pas d’un placement à court terme. En cas de non-respect de cette durée de détention, les avantages fiscaux font l’objet d’une reprise, sauf cas de force majeure (invalidité, licenciement, décès). D’autre part, s’agissant de placements à risques de perte en capital, ils comportent des aléas en termes de rentabilité.

Les FCPI et les FIP constituent une catégorie de fonds communs de placement à risque (FCPR), et offrent à ce titre des avantages fiscaux identiques aux investisseurs.

DÉFINITION

Différences entre FCPI et FPI

Sur la forme, les deux fonds sont très largement similaires. La différence principale tient à ce que tous deux ne visent pas les mêmes entreprises.

Les FCPI ont ainsi vocation à investir 60 % de leurs fonds dans des entreprises innovantes non cotées en bourse, disposant d’un potentiel de croissance important.

Les FIP sont au contraire destinés à collecter l’épargne publique régionale et à l’investir sous la forme de prises de participations minoritaires dans des PME locales matures ou des ETI (entreprises de tailles intermédiaires).

Notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine à Toulouse analyse votre patrimoine et vous conseille sur les investissements financiers adaptés à votre projet de vie (FIP et/ou FCPI, mais également PEA, PER ou assurance vie).

IMPOSITION

Réduction d’impôt sur le revenu (IR) grâce aux FCPI et FIP à Toulouse

Les souscriptions aux FCPI et aux FIP ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur le montant des versements réalisés retenus dans la limite de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple soumis à imposition commune au taux de :

  • 25 % pour les FCPI et FIP classiques,
  • 30 % pour les FIP Corse et OM.

Ces plafonds s’appliquent distinctement pour les FIP, les FIP Corse, les FIP OM et les FCPI. Vous pouvez donc bénéficier parallèlement d’une défiscalisation pour souscription à un FCPI en réalisant un investissement à la hauteur de ce plafond et pour souscription à un FIP en opérant un investissement d’un montant similaire. Il en va de même pour les FIP Corse, les 3 réductions d’impôt étant cumulables pour des titres différents mais doivent respecter le plafonnement global des niches fiscales.

A titre d’exemple pour les FCPI et FIP classiques :

  • Un investissement de 24 000€ pour un couple vous permet une réduction d’impôt de 6 000€.
  • Pour une personne seule, limitée à un investissement de 12 000€, la réduction d’impôt sera de 3 000€.

La réduction d’impôt est prise en compte dans le dispositif de plafonnement global des niches fiscales (10 000 €), toutes opérations de défiscalisations confondues.

N’hésitez pas à contacter notre cabinet pour que nous puissions vous conseiller les meilleures solutions d’investissements et vous calculer les investissements les plus rentables.

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IMPOSITION

Exonération des produits

Au-delà de la période d’indisponibilité minimale de cinq ans, le souscripteur à un FCPI ou FIP peut bénéficier d’une exonération d’impôts sur les revenus distribués. Elle est également valable sur les dividendes et plus-values en cas de cession ou rachat des parts. En cas de gains, seuls les prélèvements sociaux sont dus, au taux de 17,2 %.

Trois conditions sont nécessaires à l’exonération des plus-values :

  • La période d’engagement de 5 ans est respectée.
  • Le souscripteur ne détient pas (directement ou avec les membres de sa famille), plus de 25 % des droits aux bénéfices de sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds.
  • Le FCPI ou le FIP est constitué, au moment de la cession, pour 70 % au moins :
    • de titres participatifs ou de titres émis par des sociétés ayant leur siège dans l’espace économique européen (non-admises aux négociations sur un marché réglementé ou organisé),
    • ou de parts de SARL ou de sociétés dotées d’un statut équivalent dans leur état de résidence.

Les FCPI et FIP sont donc des fonds garantissant une certaine liquidité de l’investissement au porteur dans la mesure où les parts peuvent, à sa demande, être rachetées par le fonds à leur valeur liquidative (sous déduction toutefois de frais et de commissions).

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