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Impôts, taxes et ISF : Ce que prévoit le programme du Président Macron

Si le volet fiscal du programme de la République En Marche ne sera examiné qu’à l’Automne dans le cadre de la loi de finances 2018, on peut dès maintenant dégager les grands contours de la réforme à venir au regard des impôts des particuliers.
L’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et l’ISF en sont les trois grands axes.

Elu le 7 mai dernier, Emmanuel Macron doit maintenant décliner son programme en matière de fiscalité, avec des objectifs clairs : « soutenir le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires, permettre de mieux vivre de son travail, encourager l’investissement productif ».

Un programme chiffré sur 5 ans et fondé sur 60 milliards d’euros de baisse de la dépense publique, dont « 20 milliards d’euros seront consacrés à réduire le niveau des prélèvements obligatoires. Parallèlement, la montée de la fiscalité écologique rapportera plus de 12 milliards d’euros, qui seront intégralement restitués en baisse d’impôts. Au total, les baisses de prélèvements s’élèveront à 32 milliards d’euros et la répartition sera équitable : moitié entreprises (en réduisant notamment l’impôt sur les sociétés), moitié ménages (en ciblant les classes moyennes et populaires, en récompensant mieux le travail) » (extrait www.en-marche.fr)

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Une taxation forfaitaire de certains revenus

Les salaires, pensions et bénéfices d’activités ne seront pas impactés. Ils continueront à être soumis au barème progressif, le revenu net étant déterminé selon les règles actuellement en vigueur. En revanche, tous les revenus de placements (intérêts, dividendes, plus-values, revenus fonciers) supporteront un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, comprenant l’impôt et les prélèvements sociaux. Le contribuable, s’il y a intérêt, pourra opter pour le barème progressif auquel il faudra ajouter les prélèvements sociaux.

Les régimes des livrets défiscalisés et du PEA seront maintenus. En revanche, pour l’assurance-vie, les revenus perçus après 8 ans de détention seront plus taxés. Les revenus sur les versements effectués avant le vote de la réforme bénéficieront toujours de l’abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple) et du prélèvement de 7.5% majoré de 15.5% de cotisations sociales (23% au total). Mais les revenus sur les versements effectués après le vote de la réforme seront imposés au taux de 30%, ce taux ne s’appliquant cependant qu’aux encours dépassant 150 000 €.

Autre problème sur lequel l’équipe de la République En Marche n’apporte aucune réponse pour le moment : On ne sait pas comment seront appliqués les crédits et réductions d’impôt avec ce double système de taxation. Seront-ils uniquement imputés sur l’impôt issu du barème progressif ou sur les impôts issus du barème progressif et du PFU ? Cela reste à déterminer…

Enfin, ces avantages fiscaux feront l’objet d’un réexamen dont on ne peut pour le moment prédire les conséquences. Tout juste sait-on que le CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique) prendrait la forme d’une prime versée au moment des travaux et non plus d’un avantage fiscal.

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La suppression de la Taxe d’Habitation pour 80% des redevables

C’est la mesure la plus médiatisée du programme d’Emmanuel Macron.

Etalée sur 3 ans, de 2018 à 2020, avec une diminution d’un tiers de la taxe chaque année, elle conduira à une exonération totale de taxe d’habitation pour tous les ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 20 000 € (40 000 € pour un couple), soit 4 français sur 5. Un couple avec 2 enfants sera exonéré s’il a un revenu inférieur à 5 000 € par mois.

Selon les déclarations du président, l’Etat remboursera aux communes la perte des de recettes en résultant, afin d’éviter que les collectivités locales ne décident d’une hausse des taux pour ceux qui continueront à la payer ou/et d’un report sur la taxe foncière. Mais, a priori, aucune mesure contraignante n’est prévue pour qu’elles se conforment à ce souhait.

Un ISF transformé en IFI

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sera transformé, a priori en 2019, en un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Le projet ne prévoit pas de baisser ou d’augmenter le seuil. Il restera à 1 300 000 € de patrimoine net taxable. Le barème à six tranches, avec des taux de 0.50% à 1.50%, ne bougera pas. Le système du plafonnement qui permet de réduire l’ISF exigible afin de ne pas verser plus de 75% de ses revenus en impôts et cotisations sociales sera maintenu.

C’est l’assiette de l’impôt qui sera modifiée. Aujourd’hui, le redevable de l’ISF déclare tous ses actifs mobiliers et immobiliers. Il est donc imposé sur la valeur de ses résidences, de ses biens locatifs, de ses contrats d’assurance-vie, bijoux, meubles, voitures, portefeuilles-titres. Certains biens sont exonérés en totalité ou en partie : actifs professionnels, antiquités et objets d’art, biens agricoles… Le projet Macron prévoit de ne taxer que les seuls actifs immobiliers. Tous les placements financiers (titres en Bourse, participations dans des entreprises, contrats d’assurance-vie), ainsi que tous les biens mobiliers échapperaient à l’impôt.

Plusieurs interrogations demeurent. On ne sait pas comment seront traités les placements financiers immobiliers comme les parts de SCI (Sociétés Civiles Immobilières), de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) ou les OPCI (Organismes de Placement Collectif en Immobilier). Quant aux modalités d’évaluation des biens, il ne devrait y avoir aucune modification, la résidence principale continuant à bénéficier d’un abattement de 30%.

En revanche, les réductions d’impôt pourraient être rognées. Selon les réponses de l’équipe de campagne d’En Marche, la réduction ISF-dons serait maintenue (réduction de 75% des dons jusqu’à 50 000 €), alors que la réduction d’ISF-PME serait supprimée.
Source : Investissement Conseils