Investissement à impact

Tout comprendre sur les réductions IR-PME, ESUS et SIEG à Toulouse

Soutenir l’économie réelle, réduire son impôt et donner du sens à son épargne : trois objectifs accessibles grâce à l’IR-PME, l’ESUS et, dans certains cas, au régime fiscal dit IR-SIEG. En effet, l’année 2025 offre une fenêtre fiscale exceptionnelle. Nous vous accompagnons afin d’en tirer parti pour bâtir un patrimoine qui finance l’innovation, renforce la cohésion sociale, a un impact solidaire et répond aux grands défis territoriaux.

Implanté à Toulouse, notre cabinet de gestion de patrimoine convertit vos ambitions financières en solutions concrètes et performantes. Après un audit personnalisé de votre situation, nous décryptons les meilleures stratégies – placements financiers, immobiliers, dispositifs fiscaux – afin de concevoir un plan d’investissement sur mesure qui dynamise votre capital, sécurise votre avenir et maximise chaque opportunité de croissance.

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Réduction d’impôt

Investir pour l’humain

De nombreux investissements peuvent contribuer à la réduction de votre imposition. Voici quelques-unes des principales solutions à considérer.

La réduction IR-PME, souvent baptisée « Madelin », s’applique aux souscriptions en numéraire dans le capital de PME européennes non cotées. Le taux de réduction d’impôt est de 18 % pour les versements réalisés jusqu’au 31 décembre 2025 (article 199 terdecies-0 AB du CGI).
Ces PME doivent exercer des activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, ou libérales.

Une Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) est issue de l’économie sociale et solidaire et poursuit une mission d’utilité sociale prioritaire. Le taux de réduction d’impôt est de 25 % jusqu’au 31 décembre 2025. L’investisseur choisit ainsi de financer des projets à forte utilité sociale (insertion, santé de proximité, lutte contre l’exclusion).
Pour qu’une entreprise soit considérée ESUS, elle doit notamment démontrer une gouvernance démocratique, une limitation des écarts de rémunération et attester d’un réinvestissement majoritaire des bénéfices. De plus, elle doit être titulaire d’un agrément ESUS, devant être renouvelé tous les 5 ans puisque sa perte ferait tomber l’avantage fiscal.

Exemple concret : la SCIC Foncière Citoyenne & Sociale, agréée ESUS depuis 2022 pour 5 ans, collecte des fonds afin de financer des logements sociaux, maisons médicales ou micro-crèches.

Le statut Service d’Intérêt Économique Général (SIEG) est avant tout un mandat public attribué à un opérateur chargé d’un service essentiel (logement social, santé, transport, etc.). Ce sont seulement les foncières solidaires bénéficiant d’une mission SIEG qui ouvrent droit à une réduction d’impôts alignée sur le régime ESUS. Le taux de réduction d’impôt est de 25 % pour toute souscription avant le 31 décembre 2025.
Les particularités des foncières solidaires répondant à une mission SIEG sont qu’elles ne versent pas de dividende aux investisseurs, puisque la coopérative vise l’équilibre social avant la lucrativité. Ensuite, les projets s’appuient sur des financements publics liés à la mission SIEG, ce qui peut sécuriser le modèle mais rend la structure dépendante des collectivités.

Exemple : la coopérative EHD (Entreprendre pour Humaniser la Dépendance) lève des capitaux pour rénover ou construire des EHPAD et des maisons intergénérationnelles.

Conditions pour l’investisseur :

– Conservation obligatoire des titres pendant 5 ans, sous peine de reprise de l’avantage fiscal ; et pour la réduction IR-ESUS, la SCIC exige même 7 ans avant remboursement statutaire.

Plafond :

– Plafond d’investissement annuel : 50 000€ pour un célibataire ou 100 000€ pour un couple soumis à imposition commune ; avec possibilité de report de l’excédent sur 4 ans.

– Plafond global annuel des niches fiscales : 10 000 € mais l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes.

Atouts :

– Réduction immédiate de l’IR.

– Diversification hors marché coté.

– Exonération IFI.

Points de vigilance :

– Risque de perte en capital.

– Liquidité faible : revente difficile avant l’expiration du délai fiscal.

CRITÈRESIR-PMEIR-ESUSIR-SIEG
Taux 202518%25%25%
Plafond versement50 000€ seul / 100 000€ couple50 000€ seul / 100 000€ couple50 000€ seul / 100 000€ couple
Mission sociale obligatoireNonOuiOui (service public)
Délai de conservation5 ans5 ans (mais 7 ans dans la SCIC)5 ans
Exonération IFIOuiOuiOui
GESTION DE VOTRE EPARGNE

Pourquoi donner du sens à votre épargne ?

En raison de votre intérêt pour des secteurs qui vous parlent réellement. Vous vous sentez concerné personnellement ou vous souhaitez contribuer à améliorer le quotidien des autres grâce à des investissements que vous comprenez, dans lesquels vous identifiez vos valeurs, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt.

Un placement à impact solidaire peut répondre à vos objectifs patrimoniaux tout en vous offrant la satisfaction de contribuer, à votre échelle, à un projet en adéquation à vos principes.

Le choix des supports d’investissement repose avant tout sur votre profil d’investisseur ; notre cabinet de gestion de patrimoine toulousain se fera un plaisir de l’établir avec vous afin de vous guider vers les placements les plus adaptés à votre situation.

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Besoin de précisions ? Contactez votre conseiller en gestion de patrimoine à Toulouse pour qu’il vous aiguille. Expert en investissement défiscalisant, nous sommes à jour des différentes options de placement et de l’évolution du cadre légal. En analysant précisément votre situation personnelle, nous sommes à même de vous conseiller les meilleures options de placement adaptées à vos projets de vie et vos valeurs.

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Le Cabinet A. YASSONOWSKI est à votre service à Toulouse.

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