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L’indemnité de départ à la retraite est versée quasiment à tous les salariés français qui remplissent les conditions pour prendre leur retraite. La seule exception est pour les travailleurs qui n’ont pas 10 ans d’ancienneté dans leur entreprise ET qui partent volontairement à la retraire. Dans ces cas-là, ils n’ont pas droit à cette indemnité.
Dans les autres cas, le montant de l’indemnité de départ à la retraite va dépendre de plusieurs critères comme le nombre d’années d’ancienneté dans l’entreprise ou encore si c’est le salarié qui est parti de son plein gré ou s’il a été mis à la retraire par son employeur. Le fait que le départ à la retraite soit contraint ou volontaire va exercer une influence sur la façon dont sont imposées les indemnités de départ à la retraite.
Selon la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), l’âge moyen de départ volontaire à la retraite est de 62.8 ans dans le régime général. Son indemnité de départ à la retraire est soumise à imposition sur les revenus.
Celle-ci prend en compte la totalité du montant de l’indemnité et doit être déclarée comme un revenu aux services des impôts. Depuis 2019, où a été mis en place le prélèvement à la source, l’indemnité que vous percevez est un montant net de retenue à la source. Il faut réintégrer le montant de la retenue à la source. Celle-ci est, dans la plupart des cas, déjà inscrite par l’administration fiscale dans la catégorie « Traitements et salaires ». Si vous souhaitez lisser l’imposition de cette indemnité, vous pouvez le faire en choisissant l’option du système du quotient.
Par contre, si le départ à la retraite est volontaire, mais dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), alors l’indemnité n’est pas imposable quel que soit le montant.
Lorsque qu’une mise à la retraire est forcée par l’employeur (même dans le cadre d’un PSE), l’indemnité de retraite sera exonérée d’impôt, dans la limite du plafond prévu par la convention collective du salarié ou par la loi.
Dans le cas d’un salarié qui n’a pas de convention collective, le plafond de non-imposition sera :
Par contre, peu importe le choix du contribuable, la loi stipule que la fraction exonérée ne pourra dépasser cinq fois le montant annuel du plafond de la Sécurité sociale (soit 205 680 EUR d’indemnités non imposables au maximum en 2020).
Seule la fraction supérieure à cette exonération est imposable. Il est donc important de vérifier que seule la partie imposable de l’indemnité de retraite est inscrite dans sa déclaration préremplie, et non pas la somme dans son entier. Si la somme préremplie est incorrecte, vous pouvez corriger le montant au moment de la déclaration de revenus.
Attention, il peut être intéressant, dans certains cas d’avoir recours au système du quotient pour limiter l’imposition de cette indemnité.
La préretraite donne le droit au salarié de recevoir une indemnité de départ à la retraite. Elle est régie aux règles d’impositions existantes pour les indemnités reçues dans le cadre d’un départ volontaire et est donc considéré comme un salaire. Elle devra être inscrite dans la catégorie « Traitements et salaires » de la déclaration de revenus de l’année pendant laquelle elle a été reçue. Pour limiter la progressivité de l’imposition de cette indemnité, on peut utiliser la règle du quotient.
Les préretraites qui sont actés lors d’un PSE sont exonérées d’impôts. Les bénéficiaires de la « préretraite amiante », qui est réservée aux salariés du secteur privé ayant été exposés à l’amiante au cours de leur vie professionnelle, voient leur indemnité non imposable.
| DEPART A LA RETRAITE VOLONTAIRE | MISE A LA RETRAITE PAR L’EMPLOYEUR | DEPART EN PRERETRAITE | |
| Moins de 10 ans d’ancienneté | PAS D’INDEMNITE sauf accord contraire | NON IMPOSABLE DANS LA LIMITE D’UN PLAFOND | PAS D’INDEMNITE sauf accord contraire |
| Plus de 10 ans d’ancienneté | IMPOSABLE EN TOTALITE | NON IMPOSABLE DANS LA LIMITE D’UN PLAFOND | IMPOSABLE EN TOTALITE |
| Départ dans le cadre d’un PSE | NON IMPOSABLE | NON IMPOSABLE | NON IMPOSABLE |
Dans la plupart des cas, le départ à la retraite est suivi d’une baisse de revenu. Donc, il est important de bien la déclarer pour ne pas payer plus d’impôt qu’il n’en faut sur cette prime. Comme on l’a vu, il n’est pas toujours aisé de savoir, si la prime est imposable en partie, en totalité ou non. Tout comme il n’est pas évident de savoir si l’on doit avoir recours à la règle du quotient. Les conseillers du Cabinet Yassonowski sont à votre disposition pour vous aider.
De même, cette somme qui peut être importante, si elle est judicieusement placée, peut vous aider à maintenir votre niveau de vie, comme quand vous étiez salarié. Elle peut être placée dans :
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