Sélection de programmes Immobiliers Scellier BBC à Toulouse par le Cabinet Conseil A.YASSONOWSKI

But

Depuis 2009, plus de la moitié des logements neufs ont été acquis par la Loi Scellier. Le succès évident de cette loi est dû à l'augmentation incessante de la demande locative, qui incite les investisseurs à répondre à un marché offrant une réelle opportunité de défiscalisation. Aujourd'hui, l’accroissement de la demande locative s’explique par l'augmentation de la population française, mais aussi par la transformation des foyers : les divorces, les foyers monoparentaux, l'allongement de la durée de vie, et les 25-35 ans qui quittent le foyer fiscal pour entrer dans la vie active

Incitations Fiscales

La loi Scellier est entrée en application début 2009. Jamais un dispositif n'a été aussi puissant et incitatif.

Depuis le 1er Janvier 2012 elle a été remaniée afin d’orienter les investisseurs vers des biens immobiliers moins énergivores (dits Bâtiments Basse Consommation ou BBC).

En effet, les propriétaires de logements BBC acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts de 13% du montant de leur acquisition (dans un plafond à 300 000 EUR) étalée sur 9 ans. (cf. ci-dessous )

Prenons en exemple le plafond d’investissement :

un investisseur qui acquiert un logement neuf en 2012, dans le dispositif Scellier, pour 300 000 EUR tous frais inclus, bénéficiera d'une réduction d'impôts sur le revenu de 39 000 EUR (300 000 x 13%) sur 9 ans, soit : 4 333 EUR par an les 9 premières années. L'investisseur a la possibilité d'opter pour la Loi Scellier Intermédiaire et d'avoir en plus de la réduction de 13% du prix de l'investissement sur les 9 premières années, une réduction d'impôts supplémentaire de 8% du prix de son investissement, étalée sur les 6 années suivantes. Dans notre exemple, il aura donc 24 000 EUR (300 000 * 8%) de réduction d'impôts étalés sur les 6 années suivantes ; Soit : 4 000 EUR (24 000 / 6) de réduction d'impôts chacune de ces 6 années. Au total, notre investisseur aura réalisé une réduction d'impôts de 63 000 EUR (39 000 + 24 000) sur 15 ans.

Un investisseur peut récupérer jusqu’à 23% du prix du bien immobilier sous forme d’économies d’impôts sur un bien BBC. Soit près d’un quart de son investissement.

Si le bien acquis neuf ou en état futur d’achèvement en 2012 ne correspond pas aux critères BBC, la réduction d’impôts sur les 9 premières années sera de 6% (elle pourra être également augmentée de 8%, si l’investisseur s’engage à louer son bien 6 années supplémentaires). (cf. ci-dessous )

Un investisseur peut récupérer jusqu’à 14% du prix du bien immobilier sous forme d’économies d’impôts sur un bien NON-BBC.

Principe
La loi Scellier permet l'achat d'un logement neuf dans le but de le mettre en location pendant au moins 9 ans ; elle ne s'applique donc pas à l'acquisition de la résidence principale. Pour bénéficier de ce régime, l'investisseur doit s'engager à louer comme résidence principale son bien pour un minimum de 9 années, en respectant un plafond de loyer réglementaire (correspondant au prix du marché).

Notre rôle en tant que Cabinet Conseil, est de pérenniser l’investissement de nos clients ; de nous assurer entre autres choses que le bien trouvera un locataire durant toute la durée de l’investissement. C’est pourquoi il faut s’assurer de la qualité de l’emplacement du bien, mais aussi vérifier que le loyer proposé soit bien en adéquation avec le marché locatif, sans quoi l’investisseur perdrait son avantage fiscal. Dans de nombreux cas les plafonds de loyers (cf. ci-dessous) sont bien trop élevés par rapport à la réalité locative. Nos études sont basées sur des loyers réels.

Dans le cadre de la loi Scellier classique, le locataire peut être un parent ou un enfant. Une fois la période d’engagement terminée (9, 12 ou 15 ans) l’investisseur peut disposer librement de son bien (le transmettre, le vendre, l’occuper, etc…).

Avantages liés à A. YASSONOWSKI - un allié au service de votre patrimoine

Trop d'investisseurs éblouis par le gain fiscal ont oublié qu'un investissement immobilier doit impérativement se faire sur un programme immobilier de grande qualité accompagné d'assurances adaptées. Pour éviter des erreurs et pour assurer la réussite de votre projet, faites-vous aider par un professionnel en gestion de patrimoine, expert en défiscalisation immobilière et totalement indépendant des banques et des promoteurs immobiliers.

Le Cabinet Conseil A. YASSONOWSKI s'engage à :

• vous présenter toutes les offres immobilières (programmes disponibles dans toute la France déjà pré-sélectionnés) voir notre sélection de bien immobiliers
• optimiser le montage fiscal
• monter votre dossier de financement auprès des banques (courtage de crédit)
• vous présenter un dossier complet (bien immobilier, étude fiscale, étude financière)
• préparer vos déclarations fiscales (et bénéficier ainsi de l'aide d'un conseiller fiscal expérimenté)

Vous obtiendrez ainsi des réponses claires sur vos opportunités d'investissement et de défiscalisation, mais aussi :

• le montant de votre réduction d'impôts
• votre effort d'épargne éventuel
• les meilleures solutions de financement
• les biens immobiliers de qualité les plus adaptés à votre profil d'investisseur
• votre rente mensuelle à terme

Epargnants concernés

Tout type de contribuable.

Taux de réduction d’impôts pour les logements BBC :
	Logement BBC Taux de réduction d’impôts sur les 9 premières années	Taux de réduction sur les 6 années suivantes en cas de prorogation (Scellier Intermédiaire)	Taux de réduction sur 15 ans (BBC)
Acté en 2012	13%	8%	21%

 

Taux de réduction d’impôts pour les logements Non BBC :
	Logement Non BBC Taux de réduction d’impôts sur les 9 premières années	Taux de réduction sur les 6 années suivantes en cas de prorogation (Scellier Intermédiaire)	Taux de réduction sur 15 ans (Non BBC)
Acté en 2012	6%	8%	14%

Plafond des Loyers au m² :

Zones        Scellier 9 ans    15 ans(intermédiaire)
A bis                 22,08 €       17,66 €
A                     16,38 €       13,10 € 
B1                    13,22 €       10,58 €
B2                    10,78 €        8,62 €

Pour information l’agglomération toulousaine se trouve en zone B1.

Plafonds annuels de ressources des locataires (pour la Loi Scellier Intermédiaire uniquement):
		Lieu de la location
	Composition du foyer du locataire	Zone A	Zone B1	Zone B2
	Personne seule	44 306 €	32 910 €	30 168 €
	Couple marié	66 215 €	48 328 €	44 302 €
	Personne seule ou couple marié ayant 1 personne à charge	79 595 €	57 857 €	53 036 €
	Personne seule ou couple marié ayant 2 personnes à charge	95 342 €	70 020 €	64 185 €
	Personne seule ou couple marié ayant 3 personnes à charge	112 867 €	82 181 €	75 334 €
	Personne seule ou couple marié ayant 4 personnes à charge	127 005 €	92 700 €	84 976 €
	Majoration par personne à charge à partir de la 5ème	+ 14 156 €	+ 10 530 €	+ 9 652 €