Accueil

• Retraite
• • L’Assurance-vie
• • PERP
• • Assurance Madelin
• • Loueur Meublé

La loi Madelin du 11 février 1994 permet aux travailleurs non salariés non agricoles de se constituer des garanties de retraites et de prévoyance complémentaire, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées sur des contrats d’assurances de groupe destinés à cet effet, de leur revenu professionnel.

Les Bénéficiaires sont :

• Les TNS imposés au titre des BIC (artisans, commerçants, et industriels)


• Les TNS imposés au titre des BNC (professions libérales)


• Les TNS dirigeants de sociétés


• Les conjoints collaborateurs

Quelles sont les cotisations déductibles au titre de la loi Madelin ?
Ce sont les cotisations facultatives qu'un TNS verse pour sa retraite et sa prévoyance. Elles concernent les risques :

Les cotisations déductibles des revenus imposables sont :

• les cotisations de retraites


• les cotisations de prévoyance (pour avoir le remboursement des frais de maladie, maternités, indemnités journalières, invalidités, décès)


• les cotisations de perte d’emploi subie (afin de percevoir des indemnités de chômage)

Les cotisations des membres de la famille qui sont ayants-droit du TNS sont également déductibles.