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Le Plan d’Epargne en Actions a été créé en 1992, c’est un instrument d'épargne pour investir en Bourse.

Les dividendes et les plus-values sont exonérés d'impôt au bout de 5 ans. Vous pouvez acheter des actions françaises ou de sociétés européennes. Ces actifs ont un potentiel de gain élevé mais sont soumis aux aléas boursiers. Les Sicav et FCP contenant au moins 60 et 75 % d'actions françaises sont aussi éligibles au PEA et depuis 2003 vous pouvez souscrire des fonds composés d'au moins 75 % d'actions européennes. Certains fonds garantis et quelques fonds de trésorerie sont aussi éligibles au PEA.

Chaque contribuable peut ouvrir un PEA, dans lequel la limite des dépôts est fixée à 132.000 euros. Il est donc possible d’avoir un maximum de deux PEA pour un même foyer fiscal (les enfants étant rattachés au foyer fiscal ne sont pas considérés comme contribuables).

Fiscalité

Un retrait total ou partiel avant 2 ans entraîne la fermeture définitive du PEA. Si le seuil des cessions est dépassé, la plus-value sera soumise au taux de 22,5% plus les prélèvements sociaux (de 11% au 01/01/2006).

Entre 2 et 5 ans, lors d'un retrait et en cas de seuil de cession dépassé, le taux d'imposition sur les plus-values est de 16 % plus les prélèvements sociaux (de 11% au 01/01/2006).

Entre 5 et 8 ans, un retrait entraîne la clôture du plan, mais aucune taxation sur les plus-values. Le gain net est soumis aux prélèvements sociaux.

Après 8 ans, les retraits n'entraînent pas la clôture du plan et il est toujours possible d'effectuer des opérations, mais il n'est plus possible d'effectuer de nouveaux versements. Les plus-values sont quant à elles exonérées de taxation au titre des plus-values, mais elles sont toujours soumises aux prélèvements sociaux.