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(au 01/01/2006)

Le Contrat de Capitalisation peut ressembler à un Contrat d’assurance-vie sans clause bénéficiaire. D’ailleurs de nombreuses compagnies ont fait une extension de leurs contrats d’assurance-vie en contrat de capitalisation.

Cependant le contrat de Capitalisation jouit de quelques avantages supplémentaires pour faire oublier qu’il ne permet pas de transmettre son capital hors droits de succession :

• pour les personnes physiques : pour le calcul de l’assiette taxable au titre de l’I.S.F., seuls les versements sont pris en compte (et non la valeur de rachat). Les intérêts et plus-values n’entrent pas en compte dans l’assiette taxable. La fiscalité des rachats (partiels ou totaux) est la même que celle de l’assurance-vie.
  
  
• pour les sociétés soumises à l’Impôt Société, la fiscalité des rachats est tout à fait particulière et permet de pouvoir placer les excédents de trésorerie dans des conditions fiscalement très avantageuses :
  
  
  • La valeur de remboursement étant inconnue au terme, il est appliqué, pour le calcul de la plus-value en fin d’exercice, une taxation forfaitaire.
    
    
  • Le taux de revalorisation forfaitaire retenu par le fisc est égal à 105% du THE (Taux Hebdomadaire des Emprunts d’Etat) constaté à la souscription. Ce taux est constant pendant toute la durée du contrat.
    
    
  • La plus-value ainsi calculée est taxée chaque année à l’I.S.
    
    
  • Lors du rachat, il y a réajustement entre la plus-value réellement réalisée et celle calculée année après année et, réajustement entre l’impôt réellement dû et la somme des impôts acquittés avant le rachat.