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(Au 01/01/2006)

L’assurance-vie est le placement préféré des français pour de nombreuses raisons :

• l’argent qui est déposé sur une assurance-vie est toujours disponible (contrairement à ce que laissent penser de nombreux assureurs ou banquiers),
• les plus-values et intérêts dégagés par un contrat bénéficient d’une fiscalité très avantageuse et qui le devient de plus en plus avec la durée.
• Dans le cadre d’une succession, l’assurance-vie permet de transmettre une grande partie de son patrimoine sans droits de succession.

Afin de bénéficier de tous les avantages que peut procurer une assurance-vie, il est essentiel de pouvoir sélectionner un contrat qui allie évolutivité et performance.

L’assurance-vie un instrument juridique à part entière
L’assurance-vie demeure un domaine particulier car il est régi par un droit spécial ; en ce sens, sans aller à l’encontre des règles du Code Civil, il permet d’apporter des éléments utiles dans l’optimisation de l’organisation ou de la gestion de son patrimoine.

C’est pour cela que c’est l’investissement préféré des français.

Les grands principes

L’assurance-vie apparaît désormais comme un véritable élément constituant du patrimoine, complémentaire à la palette des solutions proposées par le Code Civil pour gérer, développer ou transmettre un patrimoine.

L’assurance-vie revêt les particularités suivantes :

• elle ne fait pas l’objet d’un rapport à succession et, à ce titre :
• elle n’est pas soumise à la fiscalité des droits de mutation
• elle n’est pas soumise aux règles de réserve
• elle bénéficie d’un environnement fiscal favorable
• elle n’est pas saisissable comme les autres biens
• elle procure des droits spécifiques au souscripteur
• elle devient un bien propre du bénéficiaire quand celui-ci en dispose