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(Au 01/01/2006)

But

Pour pallier à la désertification rurale, attirer les touristes et par ricochet créer des emplois, Michèle Demessine, alors ministre du tourisme, eut l’idée d’attirer les investisseurs en proposant une réduction d’impôt à ceux qui placeraient des capitaux dans des logements construits dans des zones de revitalisation rurale.

Incitations Fiscales

Les contribuables qui acquièrent un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement ou qui réalisent des travaux entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2006 dans les résidences de tourisme classées dans les zones de revitalisation rurale bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 25% du montant de l’investissement hors taxes, dans la limite d’un plafond fixé à :
50 000 EUR pour une personne seule, soit 12 500 EUR,

100 000 EUR pour un couple marié ou Pacsé, soit 25 000 EUR.

La réduction est étalée sur 6 ans (1/6 du montant maximal de l’avantage fiscal puis le solde sur les 5 années suivantes). Cette réduction est calculée sur le prix hors taxe, la TVA est récupérée.

La loi relative au développement des territoires ruraux a prorogé le dispositif fiscal jusqu'en 2010 (loi n° 2005-157 du 23 février 2005).

Principe

Le bien est donné location nue, pendant 9 ans minimum, à l’exploitant de la résidence qui meuble et sous-loue le logement. Le bien ne peut être vendu ou cédé, sous risque de perdre l’avantage fiscal. Le propriétaire peut occuper le logement quelques semaines par an, sous respect de certaines conditions.

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Epargnants concernés

Tout type de contribuable.