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Contrat de capitalisation

Le Contrat de Capitalisation ressemble à un Contrat d’assurance-vie sans clause bénéficiaire. D’ailleurs de nombreuses compagnies ont fait une extension de leurs contrats d’assurance-vie en contrats de capitalisation.

Cependant le contrat de Capitalisation jouit de quelques avantages supplémentaires pour faire oublier qu’il ne permet pas de transmettre son capital hors droits de succession :

Pour les personnes physiques : pour le calcul de l’assiette taxable au titre de l’I.S.F., seuls les versements sont pris en compte (et non la valeur de rachat). Les intérêts et plus-values n’entrent pas en compte dans l’assiette taxable. La fiscalité des rachats (partiels ou totaux) est la même que celle de l’assurance-vie.

Pour les sociétés soumises à l’Impôt Société, la fiscalité des rachats est tout à fait particulière et permet de pouvoir placer les excédents de trésorerie dans des conditions fiscalement très avantageuses :

  • La valeur de remboursement étant inconnue au terme, il est appliqué, pour le calcul de la plus-value en fin d’exercice, une taxation forfaitaire. Le taux de revalorisation forfaitaire retenu par le fisc est égal à 105% du THE (Taux Hebdomadaire des Emprunts d’Etat) constaté à la souscription. Ce taux est constant pendant toute la durée du contrat.
  • La plus-value ainsi calculée est taxée chaque année à l’I.S.
  • Lors du rachat, il y a réajustement entre la plus-value réellement réalisée et celle calculée année après année et, réajustement entre l’impôt réellement dû et la somme des impôts acquittés avant le rachat.
C'est donc un très bon moyen de faire fructifier la trésoreie dormante d'une entreprise.