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Tél : 05.61.13.14.83

Mentions légales Yassonowski

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CABINET CONSEIL ALAIN YASSONOWSKI

65, rue Négreneys – 31200 TOULOUSE
Tél : 05 61 13 14 83
e-mail : info@yassonowski.com
EURL au capital de 217 600 €
SIREN : 439 742 248
RCS TOULOUSE : 439 742 248
Code NAF : 6630Z
N° TVA : FR81 439 742 248


Règlementation :

Le CABINET CONSEIL A. YASSONOWSKI exerce les activités de :

• Agent immobilier :
- Activité régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972
- Activité de Transaction sur immeubles et fonds de commerce : Carte professionnelle N° CPI 3101 2016 000 005 578, délivrée par la CCI de Toulouse.
- Membre du SNPI (Syndicat National des Professionnels de l’Immobilier).
- Garantie Financière Professionnelle : QBE INSURANCE Limited -Cœur Défense – Tour A – 110, esplanade du Général De Gaulle – 92931 LA DEFENSE Cedex, N° : 65548-2 / 15925, non détention de fonds pour le compte de tiers.
- Médiation de la consommation – ANM Conso - 62, rue Tiquetonne - 75002 PARIS - Site internet Immobilier : anm-conso.com/anacofi-immo
- Responsabilité Civile Professionnelle : SERENIS ASSURANCES – 34, rue du Wacken – 67906 STRASBOURG Cedex 9 – Police N° VD7.000.001/15925
- Rémunération : honoraires et/ou rétrocessions

A YASSONOWSKI GESTION DE PATRIMOINE

SARL au capital de 37 500 €
SIREN : 488 017 948
RCS TOULOUSE : 488 017 948
Code NAF : 6619B
N° TVA : FR31488017948
65, rue Négreneys – 31200 TOULOUSE
e-mail : info@yassonowski.com


Règlementation :

Le Cabinet A.YASSONOWSKI GESTION DE PATRIMOINE exerce les activités de :

• Conseil en Investissements Financiers (CIF) :
- Membre de l'ANACOFI-CIF, association agréée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers – 17, place de la Bourse, 75082 PARIS Cedex 02 – www.amf-france.org)
- Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche - Autorité des Marchés Financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 - Site internet : www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF-mode-d-emploi/Modes-de-saisine
- Autorité de tutelle : Autorité des Marchés Financiers : www.amf-france.org

• Courtier en Assurance (COA) :
- Enregistré à l’ORIAS sous le N° 07005303, www.orias.fr, catégorie Courtier IOBSP et Assurances
Positionné dans la catégorie « B » selon l’article L.520-1 II 1°, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html (cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier).
- La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS Cedex 09 - Site internet : www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

• Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) :
- Enregistré à l’ORIAS sous le N° 07005303, www.orias.fr, catégorie Courtier IOBSP et Assurances
Non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 – http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html (cf. article 612-2, II, 3° du Code monétaire et financier)
- Médiation de la consommation : ANM Conso - 62, rue Tiquetonne - 75002 PARIS - Site internet IOBSP : anm-conso.com/anacofi-iobsp

• Agent immobilier :
- Activité régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972
- Activité de Transaction sur immeubles et fonds de commerce : Carte professionnelle N° CPI 3101 2018 000 026 567, délivrée par la CCI de Toulouse
- Membre de l'ANACOFI-IMMO, association agréée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers – 17, place de la Bourse, 75082 PARIS Cedex 02 – www.amf-france.org)
- Absence de garantie financière, non détention de fonds pour compte de tiers.
- Médiation de la consommation – ANM Conso - 62, rue Tiquetonne - 75002 PARIS - Site internet Immobilier : anm-conso.com/anacofi-immo
- Responsabilité Civile Professionnelle : AIG EUROPE - Police n° : 2.401.395/RD00022912R – OC10000094
- Rémunération : honoraires ou rétrocessions
- N° de déclaration CNIL : 1683019

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